Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 134
Versions de la disposition

Texte intégral
134.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 134; 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
134.La tarification pour le cours de sauveteur national à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 175 $ pour un résident;
2°le tarif est de 262,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 134.
134.La tarification pour le cours de sauveteur national à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 175 $ pour un résident;
2°le tarif est de 262,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 134.
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